🔴 Alerte rouge | Droits en Danger : L’Alarme ⏰️ du Défenseur des Droits sur l’Érosion des Libertés en 2023 👨⚖️ ⚖️👩⚖️ | Communiqué de Presse : Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’Atteintes aux Droits qui Entravent le Quotidien de Milliers de Personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est Souvent le Seul et Sernier Recours. Un fossé s’est d’Ailleurs Considérablement Creusé, Entre les Usagers et les Services PUBLICS.
⛑️ Le Défenseur des Droits a reçu en 2023 137 894 Réclamations, Informations et Orientations, soit une Hausse de 10 % par rapport à 2022. Une fragilisation de l’Etat de Droit et des Droits et Libertés.
💼 Rapport annuel d’activité 2023 : La Banalisation des Atteintes aux Droits et Libertés Inquiète la Défenseure des droits | 26 mars 2024.
📍Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s’est d’ailleurs considérablement creusé entre les usagers et les services publics.
Le Défenseur des droits a reçu en 2023 (137 894) réclamations, informations et orientations, soit une hausse de 10 % par rapport à 2022. 📈
😱 Une Fragilisation de l’Etat de Droit et des Droits et Libertés.
✍️ L’année 2023 a été une année marquée par une fragilisation de l’Etat de droit. Cette remise en cause transparaît dans l’inexécution de décisions de justice et dans une critique de l’autorité et du rôle du juge. Elle résulte également des restrictions apportées aux libertés d’expression, de manifestation et d’association. Elle est enfin liée à la contestation des droits garantissant des conditions dignes d’existence. Cette fragilisation des droits fondamentaux des personnes en situation de précarité et de vulnérabilité impacte précisément celles et ceux qui rencontrent le plus de difficultés à faire valoir leurs droits et confrontés à l’éloignement des services publics. Cette fragilisation des droits n’est pas nouvelle et s’inscrit dans une tendance de fond.
🔎 Dans ce contexte, le Défenseur des droits a POURSUIVI sa Mission de Veiller au Respect des Droits et Libertés. De Nouvelles Recommandations, des Avancées Obtenues, des Sujets émergents 🏹
▪︎ 2023 a marqué une hausse de 128% des saisines dans le contexte du renforcement de la protection du lanceur d’alerte, issu du Nouveau Cadre Légal de 2022.
▪︎ Le Défenseur des droits est désormais compétent pour rendre un avis sur la qualité du lanceur d’alerte et donner une certification qui permet de conforter celui qui le saisit dans sa démarche et de le renseigner. En cas de représailles, après le lancement de l’alerte, l’institution peut produire des observations en justice ou adresser des recommandations en vue de rétablir le lanceur d’alerte dans ses droits. Lire la suite.
💡 Annuaire des délégués : Les délégués vous accompagnent près de chez vous : Ils vous reçoivent gratuitement sur rendez-vous, vous écoutent, vous orientent ou vous accompagnent en cas de problèmes avec vos droits https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues 👀
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▪︎ Dossier de presse – rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des droits (pdf, 1.71 Mo) https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-03/ddd_DP_rapport-annuel-activite-2023_20240325.pdf
▪︎ Rapport annuel d’activité 2023 (pdf, 3.08 Mo) https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-03/ddd_rapport-annuel-activite-2023_20240325.pdf
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PAR : Jacques TOUBON, Défenseur des Droits
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