Simplifiez Vos Démarches Juridiques, Rejoignez les Utilisateurs d’EasyConstat ! : Votre Allié Numérique, en un Clic. Diffamation, Concurrence Déloyale, Contrefaçon ? EasyConstat est Votre Arme Secrète.

5 min read

EasyConstat : L’Alternative Innovante pour la Preuve Numérique sur Internet.

Dans une ère où le numérique régit une grande partie de nos vies, EasyConstat s’impose comme une solution fiable et abordable pour établir des preuves numériques. Contrairement aux constats d’huissiers classiques, souvent coûteux et longs, cette plateforme SaaS offre une méthode simple et rapide, reconnue par les tribunaux pour sa valeur probante incontestable.

« La preuve en ligne simple et rapide. Depuis 2014, EasyConstat est la seule plateforme de constatation automatisée qui prouve le contenu d’une page web en ligne à un instant donné. » Source [Easy Constat] 🔗

Une réponse aux problématiques modernes.

EasyConstat répond à une variété de situations sensibles :

  • Lutter contre des propos diffamatoires ou du cyber-harcèlement.
  • Documenter des publications qui portent atteinte à la vie privée ou au droit à l’image.
  • Consigner des preuves d’abus commerciaux, comme la contrefaçon, la concurrence déloyale ou les offres trompeuses.
  • Garantir l’antériorité de vos créations, qu’il s’agisse de contenus en ligne, de documents PDF ou même de vidéos.

Une valeur probante reconnue juridiquement.

Les captures d’écran traditionnelles, facilement modifiables, n’ont aucune force probante devant un tribunal. EasyConstat pallie ce problème en offrant des rapports horodatés et scellés électroniquement, respectant les normes juridiques les plus strictes (par exemple, l’arrêt CA Paris n° 18/24048) 🔗. Ce service assure que les preuves collectées sont immuables et fiables.

Un fonctionnement simple et efficace.

EasyConstat permet à tout utilisateur de générer un constat en saisissant l’URL d’une page web ou en téléchargeant des documents. L’archive produite comprend :

  1. Une capture d’écran horodatée et filigranée.
  2. Un fichier journal détaillant chaque étape du processus.
  3. Un rapport numérique conforme à la norme AFNOR Z67-147.

L’utilisation de technologies comme le hachage numérique SHA-256 garantit l’intégrité des données et leur inaltérabilité.

Un service aux multiples fonctionnalités.

EasyConstat propose une FAQ 🔗 complète qui détaille ses options avancées :

  • Désactivation de JavaScript pour éviter les perturbations.
  • Authentification automatique pour capturer des contenus protégés par mot de passe.
  • Planification des constats pour des captures à intervalles réguliers.
  • Support API REST, permettant une automatisation pour les entreprises.

Clarifications importantes sur sa vocation.

Contrairement aux affirmations de certains sites d’huissiers, EasyConstat ne cherche pas à concurrencer ou à imiter une fonction publique ou ministérielle. Son but est de moderniser le régime de la preuve sur Internet, en offrant une alternative plus accessible.

Conclusion.

Avec plus de 20 000 constats réalisés gratuitement depuis 2014, EasyConstat est devenu un outil incontournable pour les particuliers, les entreprises et les cabinets juridiques. Sa simplicité d’utilisation et la reconnaissance de ses rapports par les tribunaux en font une solution idéale pour préserver vos droits à l’ère numérique.

Que vous soyez victime ou simplement soucieux de vous prémunir, EasyConstat s’affirme comme une garantie de sécurité et de transparence dans un monde connecté.

Pour aller plus loin : Pourquoi utiliser Easyconstat ?

Si vous êtes victime.

  •  De propos diffamatoires ou dénigrants tenus sur un forum, un blog, dans un article de presse ou un avis Google.
  •  De cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…).
  •  De la publication d’informations portant atteinte à votre vie privée ou à votre droit à l’image.
  •  D’actes parasitant votre activité commerciale (contrefaçon de marque, détournement de nom de domaine ou de mots-clés, appel au boycott, dénigrement, concurrence déloyale…).
  •  D’une offre commerciale mensongère.
  •  Du plagiat de votre propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez vous prémunir en cas d’abus ou de tromperie.

Vous pouvez consigner :

  •  La description d’un objet en vente.
  •  Le contenu d’une publicité.
  •  Des conditions d’utilisation.

Si vous voulez garantir l’antériorité de vos créations.

Vous pouvez constater :

  •  Toutes vos publications en ligne sous forme de page web.
  •  Nouveau : tout document PDF (uniquement en mode automatique).
  •  Nouveau : toute vidéo avec le son (session maximale de 5 min).
Immersion avec les Chasseurs de Pé*ophiles en Ligne – Documentaire Complet 🔗 / France TV Slash / Enquêtes 🔗

Quelle que soit la situation, vous devrez rapporter la preuve des actes incriminés si vous souhaitez agir en justice. Avec une simple capture d’écran, vous ne serez pas en mesure de prouver que le contenu de votre écran a été capturé au moment où vous prétendrez l’avoir fait, ni même que vous étiez connecté à Internet à cet instant précis. Et quand bien même, vous auriez pu modifier cette capture a posteriori en utilisant un logiciel de retouche d’images. Un tel document sera donc dénué de toute valeur aux yeux d’un jugeEn savoir plus 🔗

Jusqu’à très récemment, il fallait recourir à un constat d’huissier facturé plusieurs centaines d’euros (en partie justifiés par la complexité procédurale de l’acte). Désormais, l’alternative est d’utiliser [EasyConstat]🔗, La Preuve en Ligne Simple et Rapide 🚀

Depuis 2014, cette plateforme SaaS 🔗a permis de réaliser gratuitement plus de 20.000 preuves sous forme de constats numériques. Elle est aujourd’hui utilisée au quotidien par des particuliers et des entreprises, mais aussi par des collectivités territoriales et des cabinets d’avocats. Plusieurs procès ont été gagnés à l’appui de rapports produits par ce service utile et innovant.

Important : Contrairement à ce qu’affirment certains sites web émanant d’huissiers de justice, EasyConstat n’a pas pour vocation de créer une confusion avec une fonction publique ou ministérielle. Son but est de proposer une alternative fiable et abordable aux pratiques vieillissantes concernant le régime de la preuve sur Internet. Les tribunaux reconnaissent bien les rapports produits par EasyConstat dont la valeur probante n’a jamais été contestée 🔗 (voir par ex. CA Paris, Pôle 5 chambre 11, n° 18/24048 🔗 CA Paris, Pôle 5 Chambre 11, 8 décembre 2023, n° 21/19696) 🔗 […]

Libre-service.

Vous pouvez commander vous-même un constat à tout moment et en quelques clics 🖱, simplement en saisissant l’adresse de la page web qui vous intéresse. Vous recevrez quelques minutes plus tard par courrier électronique un rapport de constatation scellé et horodaté qui pourra immédiatement être produit devant un tribunal. Téléchargez un Exemple d’Archive de Constatation 🔗 […]

Foire aux questions.

💡En savoir plus sur [Easy Constat] 🔗 👈

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